Quelle est la réelle portée du nouveau statut d'« êtres vivants doués de sensibilité » ?

On peut se réjouir du vote par le parlement de l’amendement Glavany modifiant le code civil pour reconnaître aux animaux le statut d'« êtres vivants doués de sensibilité ». Une avancée, certes dans l’expression et pour la clarification dans le droit civil d’un point essentiel, mais dans la réalité économique ce nouveau statut n’a pas d’effets juridiques. Toutefois, il est le reflet d’une réflexion humaniste qui progresse largement.

Une simple mise en conformité relative au droit

Cette démarche devenait indispensable à une mise en cohérence du code civil avec le code pénal et le code rural français. De plus, cet amendement permet enfin d’harmoniser notre droit national avec le droit européen.

En outre, les animaux demeurent dans la sphère patrimoniale car, il n’y a pas de remise en cause des catégories juridiques existantes et de la distinction « biens/personnes ». Ils restent soumis au régime juridique des biens corporels. Concrètement, cela signifie qu’aucun changement ne s’applique aux exploitants des animaux (élevages, zoos, arènes, cirques et laboratoires).

Toutefois, on peut espérer que ce micro-changement est une première fissure dans la place utilitariste réservée habituellement aux animaux. La reconnaissance officielle de cette caractéristique « êtres vivants doués de sensibilité », évidente pour tous ceux qui regardent un animal autrement qu’avec leur ventre ou leur portefeuille, a été largement traitée dans les médias.

Quatre mots pour un large écho

La réelle portée de cet amendement est l’écho renvoyé par les médias. La presse dans son intégralité - JT, la presse quotidienne, nationale, régionale et web - a relayé cette information avec enthousiasme et bien souvent en Une.

Les quelques mots de l’amendement ne changent rien au statut juridique de l’animal, mais ils confortent légalement ce que chacun d’entre nous ressent au plus profond de lui-même.

Ces quelques mots officialisent notre bienveillance envers ceux que nous appelons animaux. Ils nous encouragent à faire évoluer les mentalités et, à titre individuel, nous montrer exemplaires en considérant nos compagnons comme des êtres indépendants qui ne nous appartiennent pas et auxquels nous devons le respect.

Suivront d’autres textes et d’autres pétitions jusqu’à la disparation des animaux de laboratoire, la disparition des cages et des animaux de cirque, la fin de l’euthanasie dans les zoos, l’arrêt de la chasse à la baleine, la cessation des chasses illégales pratiquées par les richissimes de ce monde, …et un peu plus de végétarisme.